Mentions légales & Confidentialité
Le site reine-beau.fr est édité, hébergé et exploité dans le respect des obligations légales françaises et européennes applicables aux services de communication au public en ligne. La présente page récapitule les informations obligatoires au titre de l’article 19 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) et de l’article 13 du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par :
- Raison sociale
- CALLIGRAM 2.0
- Forme juridique
- EURL au capital de 10 000 €
- RCS
- Rennes — 984 088 153
- N° TVA intracom.
- FR19 984088153
- devis@reine-beau.fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est le gérant de la société CALLIGRAM 2.0.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Hébergeur
- Amazon Web Services EMEA SARL
- Adresse
- 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg
- Région d’hébergement
- Europe (Paris) — eu-west-3 ; aucun transfert des données hors Union européenne dans le cadre de l’exploitation du site.
- Site internet
- aws.amazon.com
Le service DNS du domaine reine-beau.fr et la messagerie associée sont actuellement fournis par :
- Prestataire
- OVHcloud — SAS au capital de 50 000 000 €
- Adresse
- 2 rue Kellermann — 59100 Roubaix — France
- RCS
- Lille Métropole — 424 761 419
- N° TVA intracom.
- FR22 424761419
- Téléphone
- 1007 (depuis la France)
- Site internet
- ovhcloud.com
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site www.reine-beau.fr, notamment les textes, visuels, photographies, illustrations, graphismes, logos, vidéos, documents téléchargeables, ainsi que leur mise en forme, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété exclusive de CALLIGRAM 2.0 ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le procédé utilisé, sans autorisation écrite préalable de CALLIGRAM 2.0, est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques et logos présentés sur le site (y compris ceux de nos clients et fournisseurs) demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
5. Protection des données personnelles
CALLIGRAM 2.0 s’engage à assurer la protection des données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site www.reine-beau.fr, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Les données personnelles collectées via les formulaires du site sont exclusivement destinées à répondre aux demandes des utilisateurs, assurer le suivi commercial ou fournir les services demandés.
Les données sont conservées pendant une durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect des obligations légales applicables. La politique de conservation détaillée par traitement est exposée dans notre politique de confidentialité.
Vos droits
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit d’effacement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité de vos données.
Pour exercer ces droits, adressez votre demande à dpo@reine-beau.fr. Une pièce justificative d’identité pourra vous être demandée afin de vérifier votre identité.
Les données personnelles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
6. Cookies
Le site www.reine-beau.fr n’utilise, lors d’une visite publique, que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (vérification anti-robot Turnstile lors de la soumission du formulaire de devis). Aucun cookie de mesure d’audience ni de publicité n’est déposé sur votre navigateur.
Conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices de la CNIL, les cookies strictement nécessaires ne requièrent pas de consentement préalable.
Si nous introduisons à l’avenir des cookies non strictement nécessaires (par exemple des outils de mesure d’audience), un bandeau d’information vous permettra d’accepter, de refuser ou de personnaliser vos choix avant tout dépôt. Vous pouvez par ailleurs paramétrer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies à tout moment.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. CALLIGRAM 2.0 ne dispose d’aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou des éventuels dommages pouvant résulter de leur consultation.
8. Responsabilité
CALLIGRAM 2.0 met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, la société ne peut garantir l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou d’indisponibilités temporaires.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations présentes sur le site sous sa responsabilité exclusive. CALLIGRAM 2.0 ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son utilisation ou de l’impossibilité d’y accéder.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Rennes seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.